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CONDITIONS GENERALES SOLDES  2019

MIDICA SA à Directoire et Conseil de Surveillance, ayant son siège social SEGEF rue Magellan, 31 670 LABEGE, immatriculée au RCS TOULOUSE sous le numéro 580 802 551 organise du 10 au 25 juin 2019 dans son magasin MIDICA, 13 Place Esquirol – 31 000 Toulouse, l’opération « SOLDES ET PLUS ENCORE » désignée ci-après comme « l’Opération ».
Dates de l’opération SOLDES : du mercredi 26 juin au samedi 13 juillet 2019.

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions ci-dessous qui régissent cette Opération. 

En participant à cette opération vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. 

1. DUREE 

L’opération SOLDES se déroule du mercredi 26 juin au samedi 13 juillet 2019. Il est entendu que MIDICA pourra reporter et/ou retarder l’Opération si les circonstances l’exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par tout moyen. 

2. LIEU DE L’OPERATION 

L’opération se déroule dans le magasin MIDICA, 13 place Esquirol - 31000 TOULOUSE exclusivement. 

3. PRINCIPE DE L’OPERATION 

Dans le cadre de l’Opération SOLDES, MIDICA invite les clients à se rendre en magasin pour :
Profiter des réductions immédiates en caisse sur les produits soldés 
Mais aussi, pour les porteurs de la carte de fidélité PRIVILEGES : à bénéficier d’un remboursement à hauteur de 10 % du montant total des achats (soldés ou non) réalisés sur la période du 26 juin au 13 juillet 2019. Le remboursement se fera avec l’envoi d’un Bon d’achat à recevoir par SMS ou courrier en SEPTEMBRE. Le bon d’achat sera valable du 2 septembre au 21 septembre 2019*(voir partie 6 : Bon d’achat).
Cette offre de remboursement est spécifiquement réservée aux porteurs de la carte fidélité PRIVILEGES. Afin de pouvoir recevoir le bon d’achat, le porteur de la carte doit avoir renseigné au choix : son adresse postale ou son n° de téléphone ainsi que donné son accord à recevoir de la communication de la part de MIDICA.
Si ces informations ne sont pas valides, MIDICA ne pourra pas transmettre le bon d’achat. Le client peut avant la fin de la période, soit le 13 juillet, modifier ses informations de contacts gratuitement en caisse ou à l’accueil afin de pouvoir recevoir et bénéficier du bon d’achat.
Pour les porteurs n’étant pas affiliés au programme fidélité, il est possible de créer sa carte de fidélité PRIVILEGES pendant l’opération. La création de la carte de fidélité PRIVILEGES est gratuite et peut se faire à la caisse, à l’accueil ou dans les étages avec l’aide d’un vendeur. 

4. PRODUITS CONCERNES PAR L’OPERATION*

Les produits concernés par cette Opération sont ceux identifiés par une PLV spécifique nommée « SOLDES ». Le magasin MIDICA ne peut pas être tenu responsable en cas de rupture de stock. 
*Dans la limite des stocks disponibles.

5. PORTEURS DE CARTE FIDELITE PRIVILEGES

Pendant l’opération SOLDES, les porteurs de cartes de fidélité PRIVILEGES MIDICA qui passent en caisse bénéficient de l’attribution de points sur présentation de leur carte. 
Les articles achetés en SOLDES ne modifient pas le calcul de cumul des points : le cumul est identique à une période hors opération commerciale, quel que soit le type de produit acheté. (1€ = 1 point ; dès 200 points = 6€ à déduire en caisse du montant à payer)

6. BON D’ACHAT*

Le bon d'achat est valable à MIDICA Esquirol du 02/09/2019 au 21/09/2019 sur présentation de la carte privilèges MIDICA (hors achat de cartes cadeaux). 
Il est à présenter obligatoirement en caisse avant le règlement des achats.
Bon utilisable en une seule fois. Non cumulable avec un autre bon d'achat. Le bon ne peut être vendu, donné, transféré ou échangé et ne peut donner lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Un seul bon d'achat sera accepté par passage en caisse.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué.

7. MODIFICATION DE L’OPERATION 

Nous pouvons être amenés à modifier l’Opération ainsi que les présentes conditions générales, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans les présentes conditions générales, et fera l'objet d'une annonce sur le site internet MIDICA, ainsi qu’en magasin. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des conditions générales elles-mêmes.

8. VOS DONNEES PERSONNELLES 

Les informations nécessaires à l’Opération recueillies par MIDICA sont destinées uniquement à MIDICA pour la bonne exécution de l’Opération. 
Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement informatisé des données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l'adresse suivante : 
MIDICA – SERVICE CLIENT 
13 Place Esquirol 
31000 TOULOUSE
 Ou par mail : contact@midica.fr

9. EN CAS DE LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations liées à un achat survenu au cours des 12 derniers mois et ayant déjà fait l’objet d’un recours auprès du service clientèle du magasin MIDICA.
L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur. 
Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Relation Client. La médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels. A défaut de règlement amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce de Versailles.

10. NOUS CONTACTER 

Par courrier :
MIDICA – SERVICE CLIENT 
13 Place Esquirol 
31000 TOULOUSE
Par mail :
contact@midica.fr
Par téléphone :
 05 61 14 82 82 

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